Sommaire
EXPÉDIER UN VÉHICULE (essence ou diesel) dans les DOM
Les Antilles sont des territoires d’exportation : la fiscalité y est différente ce qui génère une déclaration en douane à la sortie de l’hexagone et une autre à l’entrée sur le territoire.
Si vous pouvez justifier d’un déménagement, vous serez exonéré de cette taxation.
Dans le cadre d’un déménagement – succession
Au départ de l’hexagone
Via le port du Havre – le véhicule devra impérativement être vide
Conditions à respecter pour garantir l’embarquement :
- Le transport depuis ce port implique que votre véhicule devra être totalement vide.
Le non respect de cette condition pourra entraîner un refus de la prise en charge par la compagnie maritime. - Le remplissage du réservoir ne doit pas excéder 1/4 de sa capacité maximale.
Les possibilités de pré-acheminement :
- Le dépôt sur le terminal portuaire par vos soins.
- L’enlèvement de votre véhicule à l’adresse de votre choix (sous réserve d’accessibilité) par un professionnel sur camion plateau.
Toutes les formalités sont effectuées en ligne avant le départ.
Via le port de Montoir de Bretagne ou de Dunkerque – le chargement du véhicule est possible
Au contraire du Havre, certains ports comme Montoir de Bretagne ou Dunkerque tolèrent le chargement du véhicule sous certaines conditions
Conditions à respecter pour garantir l’embarquement :
- Le véhicule pourra être chargé
A noter que le chargement de votre véhicule n’est pas sécurisé. - Ce chargement devra être raisonnable : le poste de conduite doit rester réglable et l’accès aux rétroviseurs intérieurs et extérieurs doit être garantis
- Le remplissage du réservoir ne doit pas excéder 1/4 de sa capacité maximale.
Les possibilités de pré-acheminement :
- Le dépôt sur le terminal portuaire par vos soins ;
- L’enlèvement de votre véhicule à l’adresse de votre choix (sous réserve d’accessibilité) par un professionnel sur camion plateau.
Toutes les formalités sont effectuées en ligne avant le départ.
Via notre plateforme de Gennevilliers (92) – chargement du véhicule à votre convenance
Notre collaborateur se chargera de vous accueillir et de réceptionner votre véhicule qui sera stocké en attendant d’être chargé en conteneur sécurisé.
Les options de chargement :
A départ de notre plateforme, le véhicule expédié pourra être soit vide soit chargé (contenu sécurisé).
Nous attirons votre attention sur le fait que le chargement du véhicule doit être raisonnable : Le poste de conduite doit rester réglable et l’accès aux rétroviseurs doit être garantis. En cas de chargement excessif entravant ces deux points, nous nous réservons le droit de sortir l’excédent qui vous sera alors facturé (tarification au m3).
Les options d’acheminement :
- Déposer votre véhicule directement sur la plateforme (l’adresse ainsi que les coordonnées téléphoniques de notre correspondant vous serons communiquées une fois le devis « bon pour accord » reçu).
- De demander un préacheminement de votre véhicule depuis l’adresse de votre choix par un professionnel sur un camion plateau.
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez obtenir une cotation instantanée
(pensez à vous munir de la carte grise ou, à défaut, de la fiche technique du véhicule)
Les frais à l’arrivée : vos options
Des taxes d’octroi de mer, de droit additionnel à l’octroi de mer et de TVA sont appliquées à l’arrivée en fonction du type de véhicule et diffère selon la destination. Elles sont calculées sur la valeur « valeur du véhicule + fret + assurances ».
Différentes options s’offrent à vous.
- PACK « Débouya » (nous nous occupons des formalités jusqu’à Bord Navire) :
Sont compris dans ce pack :
- la réception de votre véhicule à notre entrepôt / au port
- le Fret maritime ainsi que les éventuelles options associées qui apparaîtront sur la proforma (assurance, enlèvement à une autre adresse, etc…).
- les formalités douanières d’exportation
A l’arrivée, vous gérerez vous-même les formalités suivantes (nous consulter pour une indication tarifaire) :
- frais de débarquement auprès de la compagnie maritime ;
- droits de port auprès de la douane ;
- PACK « Tou paré » (On s’occupe de tout ! vous n’aurez plus qu’à la récupérer)
Sont compris dans ce pack :
- la réception de votre véhicule sur notre plateforme / au port ;
- le Fret maritime ainsi que les éventuelles options associées qui apparaîtront sur la proforma (assurance, enlèvement à une autre adresse, etc…) ;
- les formalités douanières d’exportation ;
- les formalités douanières d’importation et paiement des droits et taxes.
Les pièces à fournir :
Pour tout acceptation de devis, il vous faudra fournir :
- Votre pièce d’identité
- Le devis daté et signé « bon pour accord » faisant apparaître vos choix en matière d’options
- carte grise à votre nom
- carte grise barrée ou certificat provisoire d’immatriculation + certificat de cession
- certificat de non gage
- attestations de valeur
- un inventaire des effets personnels chargés dans le véhicule faisant apparaître le nombre de colis, leur valeur et le poids (estimation) de vos effets personnels (modèle fournit)
Les pièces à fournir pour prétendre à la franchise déménagement (attention !! Les véhicules utilitaires ne peuvent prétendre à l’exonération des droits et taxes – nous contacter)
- certificat de changement de résidence (attention : souvent insuffisant)
et - Justificatif de transfert fiscal (nous pouvons vous donner la marche à suivre)
Dans le cas où vous ne pourriez pas fournir l’un de ces documents :
- justificatifs de domicile d’origine
- justificatifs de domicile à destination
- contrat de travail
- ordre de mutation
- tous documents prouvant le transfert réel de résidence
N’oubliez pas que nous sommes là pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, alors n’hésitez pas à prendre contact avec nous si certaines questions vous viennent à l’esprit !
Dans les autres cas (achat, exportation hors déménagement) d’exportation de véhicule essence ou diesel
Au départ de l’hexagone
Les conditions d’embarquement et d’acheminement sont les mêmes que celles énoncées dans le paragraphe « Dans le cadre d’un déménagement – succession ».
La différence réside dans la taxation à l’arrivée. En effet, comme évoqué en préambule de cet article, sont des territoires d’exportation où la fiscalité y est différente. Chaque produit importé est soumis à :
- la TVA locale (si non acquitté en métropole ou pays de provenance)
- L’octroi de mer (pourcentage déterminé selon la nomenclature douanière et dont le montant est calculé sur la valeur CFR)
- Le droit additionnel à l’octroi de mer (pourcentage déterminé selon la nomenclature douanière et dont le montant est calculé sur la valeur CFR)
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez obtenir une cotation instantanée
(pensez à vous munir de la carte grise ou, à défaut, de la fiche technique du véhicule)
Les frais à l’arrivée, vos options :
Dans le cadre d’un transport hors franchise déménagement – succession, nous ne proposons que le pack « tou paré »
- PACK « Tou paré » (On s’occupe de tout ! vous n’aurez plus qu’à la récupérer)
Sont compris dans ce pack :
- la réception de votre véhicule sur notre plateforme / au port ;
- le Fret maritime ainsi que les éventuelles options associées qui apparaîtront sur la proforma (assurance, enlèvement à une autre adresse, etc…) ;
- les formalités douanières d’exportation ;
- les formalités douanières d’importation et paiement des droits et taxes.
Vous n’avez plus qu’à récupérer votre véhicule.
Les pièces à fournir :
Pour tout acceptation de devis, il vous faudra fournir le devis daté et signé « bon pour accord » faisant apparaître vos choix en matière d’options
Pour un véhicule neuf
- certificat provisoire d’immatriculation
- facture d’achat
Pour un véhicule d’occasion (achat à un professionnel)
- carte grise barrée + certificat de cession OU certificat provisoire d’immatriculation
- certificat de non gage
- facture d’achat
Pour un véhicule d’occasion (achat à un particulier)
- carte grise barrée + certificat de cession OU certificat provisoire d’immatriculation
- certificat de non gage
- attestation de valeur (pour certaines destinations, nous pourrons vous demander une cote argus)
Attention ! Si vous chargez le véhicule sans être en franchise déménagement, l’ensemble de votre chargement sera soumis à taxation à l’arrivée.
N’oubliez pas que nous sommes là pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, alors n’hésitez pas à prendre contact avec nous si certaines questions vous viennent à l’esprit !
EXPEDITION D’UN VEHICULE (essence ou diesel) depuis les DOM
Dans le cadre d’un déménagement – succession
Les conditions d’acheminement :
Via notre plateforme de Gennevilliers (92) – chargement du véhicule à votre convenance
Vous pouvez envoyer votre véhicule depuis notre entrepôt de FDF vers notre plateforme de Gennevilliers. Nous offrons le chargement du véhicule (chargement raisonnable – contenu sécurisé)
Notre offre unique comprend :
- La réception de votre véhicule
- Le chargement en conteneur et arrimage
- le fret maritime
- la gestion des douanes import et export
- la mise à disposition sur notre plateforme de Gennevilliers
Le remplissage du réservoir ne doit pas excéder 1/4 de sa capacité maximale.
Via les ports de Montoir de Bretagne et de Dunkerque – chargement raisonnable du véhicule toléré
Vous pouvez envoyer votre véhicule depuis le port de FDF vers les ports de Montoir de Bretagne ou de Dunkerque. Le chargement du véhicule est alors toléré (chargement raisonnable – contenu non sécurisé)
Notre offre unique comprend :
- La réception de votre véhicule
- Le chargement en conteneur et arrimage
- le fret maritime
- la gestion des douanes import et export
- la mise à disposition selon l’option choisie (au port ou livraison sur camion plateau à l’adresse de votre choix
Le remplissage du réservoir ne doit pas excéder 1/4 de sa capacité maximale.
Via le port du Havre – le véhicule doit impérativement être vide
Vous pouvez envoyer votre véhicule depuis le port de FDF vers le port du Havre. Le chargement du véhicule n’est pas permis (véhicule vide impérativement)
Notre offre unique comprend :
- La réception de votre véhicule
- Le chargement en conteneur et arrimage
- le fret maritime
- la gestion des douanes import et export
- la mise à disposition selon l’option choisie (au port ou livraison sur camion plateau à l’adresse de votre choix
Le remplissage du réservoir ne doit pas excéder 1/4 de sa capacité maximale.
Les pièces à fournir :
Pour tout acceptation de devis, il vous faudra fournir :
- Votre pièce d’identité
- Le devis daté et signé « bon pour accord » faisant apparaître vos choix en matière d’options
- carte grise à votre nom
- carte grise barrée ou certificat provisoire d’immatriculation + certificat de cession
- certificat de non gage
- attestations de valeur
- un inventaire des effets personnels chargés dans le véhicule faisant apparaître le nombre de colis, leur valeur et le poids (estimation) de vos effets personnels (modèle fournit)
Les pièces à fournir pour prétendre à la franchise déménagement
- certificat de changement de résidence (attention : souvent insuffisant)
- Tous documents officiels prouvant un changement définitif de résidence
Dans les autres cas
Les conditions d’acheminement :
Les conditions d’embarquement et d’acheminement sont les mêmes que celles énoncées dans le paragraphe « Dans le cadre d’un déménagement – succession ».
La différence réside dans le fait que, si le véhicule a été acheté aux Antilles, vous devrez vous acquittez du différentiel TVA à l’arrivée en hexagone que la valeur du véhicule + valeur du chargement + fret « bord navire » (nous pouvons réaliser une estimation – nous contacter)
Les pièces à fournir :
Pour tout acceptation de devis, il vous faudra fournir :
- Votre pièce d’identité
- Le devis daté et signé « bon pour accord » faisant apparaître vos choix en matière d’options
- carte grise à votre nom
- carte grise barrée ou certificat provisoire d’immatriculation + certificat de cession
- certificat de non gage
- attestations de valeur
- un inventaire des effets personnels chargés dans le véhicule faisant apparaître le nombre de colis, leur valeur et le poids (estimation) de vos effets personnels (modèle fournit)
N’oubliez pas que nous sommes là pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, alors n’hésitez pas à prendre contact avec nous si certaines questions vous viennent à l’esprit !
CAS PARTICULIER DES VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES
Nous pouvons expédier vos véhicules hybrides ou électriques n’importe où dans l’hexagone via les ports de Montoir de Bretagne, du Havre et de Dunkerque sous certaines conditions.
Le chargement de ce type de véhicule se fait exclusivement en conteneur Reefer (température régulée) et est soumis à un certains nombre de règles :
- Les véhicules hybrides et électriques de plus de 7ans ne sont pas autorisés sur les navires CMA CGM (compagnie avec laquelle nous travaillons vers les Antilles).
- Une expertise est désormais nécessaire pour l’exportation de vos véhicules hybrides et électriques.
Cette dernière peut être délivrée par un concessionnaire ou un expert.
Elle doit attester que :
- le véhicule a moins de 7 ans
- la batterie, son support ou son réceptacle ne présentent aucun défaut
- les câblages d’alimentation sont en parfait état
- que le numéro de série du véhicule correspond bien à celui du châssis et de la carte grise
- que les points d’attache qui permettent l’arrimage sont en parfait état de sanglage.
- que les points de fixation de la batterie au véhicule sont en parfait état.